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Puis-je déduire les intérêts d’un prêt commercial au Canada ?
En général, oui. Les intérêts sur l’argent emprunté pour tirer un revenu d’entreprise sont habituellement déductibles comme dépense d’entreprise, tandis que les remboursements du capital ne le sont pas. Certains frais de financement peuvent aussi être déduits, souvent étalés sur plusieurs années. L’usage personnel des fonds n’est pas déductible, et les situations individuelles varient ; confirmez donc avec un comptable.
Ce sont des renseignements généraux, et non des conseils fiscaux, et les règles peuvent changer. Confirmez tout ce qui touche votre déclaration auprès de votre comptable ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cela dit, les principes de base sont assez simples à comprendre avant de vous asseoir avec eux.
La règle de base
Les intérêts que vous payez sur l’argent emprunté dans le but de tirer un revenu de votre entreprise sont généralement déductibles. Cela comprend les intérêts sur les prêts à terme, les marges de crédit et les cartes de crédit lorsque l’argent emprunté a servi à l’entreprise. Le prêt lui-même n’est pas un revenu quand vous le recevez, et le remboursement du capital n’est pas une dépense. Seul le coût d’emprunt compte.
Ce qui est habituellement admissible
- Les intérêts d’un prêt à terme servant à acheter des stocks, à payer des salaires ou à prendre de l’expansion
- Les intérêts d’une marge de crédit commerciale sur le montant réellement prélevé
- Les intérêts d’une carte de crédit d’entreprise, pour des achats d’entreprise
- Les intérêts du financement d’équipement lorsque l’équipement est utilisé dans l’entreprise
Ce qui ne l’est habituellement pas
- La partie capital de chaque paiement
- Les intérêts sur de l’argent utilisé à des fins personnelles, même emprunté par l’entremise d’un compte d’entreprise
- Les intérêts sur des emprunts qui n’ont pas servi à tirer un revenu d’entreprise
- Les pénalités et les amendes, qui ne sont généralement pas déductibles
Les prêts à usage mixte
Si vous empruntez et utilisez une partie de l’argent pour l’entreprise et une partie pour des dépenses personnelles, seule la partie commerciale des intérêts est généralement déductible. Garder l’argent de l’entreprise et l’argent personnel dans des comptes séparés rend cela beaucoup plus facile à démontrer. C’est la meilleure habitude à adopter.
Frais et autres coûts de financement
Certains coûts liés à l’obtention d’un prêt, comme certains frais juridiques, d’évaluation ou de courtage, peuvent souvent être déduits aussi, mais ils sont habituellement étalés sur plusieurs années plutôt que demandés en une seule fois. Demandez à votre comptable comment traiter les frais de votre prêt particulier.
Équipement : intérêts et amortissement
Quand vous financez de l’équipement, deux déductions différentes peuvent s’appliquer : les intérêts du financement et la déduction pour amortissement (DPA) sur l’équipement lui-même. Elles sont distinctes. Lisez nos guides sur la déduction pour amortissement de l’équipement et sur le financement d’équipement ou le crédit-bail, puisque les paiements de location sont généralement traités différemment des intérêts d’un prêt.
Entreprises individuelles, associés et sociétés
Le même principe général s’applique que vous soyez constitué en société ou non, mais la façon de déclarer la déduction diffère. Un travailleur autonome déduit les intérêts comme dépense d’entreprise dans l’état des résultats des activités d’une entreprise ; une société les déduit dans sa propre déclaration. Si vous empruntez à titre personnel et prêtez à votre société, ou l’inverse, le traitement peut se compliquer.
Questions pour votre comptable
- Comment dois-je traiter les frais de ce prêt ?
- Cet emprunt sert-il entièrement à l’entreprise ?
- Comment l’équipement que je finance sera-t-il amorti ?
- Une location ou un prêt me donnerait-il un meilleur résultat ?
